Proposition de résolution n°3295 visant à améliorer la condition des personnes en situation de handicap

Proposition de résolution n°3295 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.