Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 9 septembre 2020
Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 9 septembre 2020
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 1er septembre 2020
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 1er septembre 2020
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 1er septembre 2020
(15e législature)
-
Proposition de résolution, visant à améliorer la condition des personnes en situation de handicap, n° 3295, déposée le mardi 1er septembre 2020.Mise en ligne : lundi 7 septembre 2020 à 16h30
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 1er septembre 2020
(15e législature)
-
Proposition de résolution, visant à améliorer la condition des personnes en situation de handicap, n° 3295, déposée le mardi 1er septembre 2020.Mise en ligne : lundi 7 septembre 2020 à 16h30