Proposition de loi relative à l'instauration d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité, n° 3306, déposée le mardi 15 septembre 2020.
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Proposition de loi relative à l'instauration d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité, n° 3306, déposée le mardi 15 septembre 2020.