Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Lénaïck Adam relative à la répartition des conseillers de l’Assemblée de Guyane entre les sections électorales (3430)., n° 3589-A0, déposé le lundi 23 novembre 2020.
Texte de la commission, n° 3589-A0
15e législature
