Proposition de loi visant à étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » , n° 3624, déposée le mardi 1er décembre 2020.
Proposition de loi, n° 3624
15e législature
Proposition de loi visant à étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » , n° 3624, déposée le mardi 1er décembre 2020.
