Proposition de loi visant à rendre obligatoire l’affichage du portrait du Président de la République dans les mairies, n° 3861, déposée le mardi 9 février 2021.
Proposition de loi, n° 3861
15e législature
Proposition de loi visant à rendre obligatoire l’affichage du portrait du Président de la République dans les mairies, n° 3861, déposée le mardi 9 février 2021.
