Proposition de loi constitutionnelle n°3946

15e législature

Proposition de loi constitutionnelle n°3946 visant à inscrire la laïcité dans la devise républicaine et à reconnaître les racines judéo-chrétiennes de la France dans notre Constitution

Proposition de loi constitutionnelle n°3946 visant à inscrire la laïcité dans la devise républicaine et à reconnaître les racines judéo-chrétiennes de la France dans notre Constitution
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