Proposition de loi, n° 3946

Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire la laïcité dans la devise républicaine et à reconnaître les racines judéo-chrétiennes de la France dans notre Constitution, n° 3946, déposée le jeudi 4 mars 2021.

Proposition de loi, n° 3946 (Sommaire)

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