Proposition de loi visant à promouvoir une alimentation durable et équilibrée, n° 4358, déposée le mardi 13 juillet 2021.

Proposition de loi, n° 4358 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des affaires économiques
Accéder à la page de la commission
Accéder aux amendements
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON