Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d’épuisement administratif des Français, n° 4569, déposée le jeudi 14 octobre 2021.
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Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d’épuisement administratif des Français, n° 4569, déposée le jeudi 14 octobre 2021.