Résolution invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d’épuisement administratif des Français

15e législature
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d’épuisement administratif des Français (dépôt le jeudi 14 octobre 2021).
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Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 14 octobre 2021
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 14 octobre 2021
Texte adopté ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 14 octobre 2021 (15e législature)
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 14 octobre 2021 (15e législature)
Texte adopté ✔️