Résolution invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d’épuisement administratif des Français (Dossier législatif en version repliée)

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d’épuisement administratif des Français, n° 4569 , déposé(e) le jeudi 14 octobre 2021

Première séance publique du jeudi 25 novembre 2021 VI CR

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Deuxième séance publique du jeudi 25 novembre 2021 VI CR

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Synthèse du vote

Nombre de votants : 42

Nombre de suffrages exprimés : 39

Majorité absolue : 20

Pour l'adoption : 36

Contre : 3

l'Assemblée nationale a adopté

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Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français le 25 novembre 2021, T.A. n° 708

Résolution invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d’épuisement administratif des Français