Résolution, adoptée par l'Assemblée nationale, invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français le 25 novembre 2021, T.A. n° 708.

Résolution, T.A. n° 708 (Sommaire)
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Assemblée nationale de la 15ème législature
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