Résolution, adoptée par l'Assemblée nationale, invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français le 25 novembre 2021, T.A. n° 708.
Résolution, T.A. n° 708
15e législature
Résolution, adoptée par l'Assemblée nationale, invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français le 25 novembre 2021, T.A. n° 708.
