Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à engager des négociations auprès de la Commission européenne afin de modifier le règlement (CE) n° 543/2008 du 16 juin 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille, n° 4824, déposée le vendredi 17 décembre 2021.

Proposition de résolution, n° 4824 (Sommaire)
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