Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 17 décembre 2021
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 17 décembre 2021
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 17 décembre 2021
(15e législature)
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Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à engager des négociations auprès de la Commission européenne afin de modifier le règlement (CE) n° 543/2008 du 16 juin 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille, n° 4824, déposée le vendredi 17 décembre 2021.Mise en ligne : vendredi 7 janvier 2022 à 16h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 17 décembre 2021
(15e législature)
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Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à engager des négociations auprès de la Commission européenne afin de modifier le règlement (CE) n° 543/2008 du 16 juin 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille, n° 4824, déposée le vendredi 17 décembre 2021.Mise en ligne : vendredi 7 janvier 2022 à 16h30
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le vendredi 17 décembre 2021
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