Proposition de loi visant à interdire l’appellation « eau alcoolisée », n° 4835, déposée le mardi 21 décembre 2021.
Proposition de loi, n° 4835
15e législature
Proposition de loi visant à interdire l’appellation « eau alcoolisée », n° 4835, déposée le mardi 21 décembre 2021.
