Proposition de loi visant à favoriser le développement durable des territoires, n° 4851, déposée le mardi 21 décembre 2021.
Proposition de loi, n° 4851
15e législature
Proposition de loi visant à favoriser le développement durable des territoires, n° 4851, déposée le mardi 21 décembre 2021.
