Proposition de loi visant à faciliter le développement numérique dans les territoires littoraux, n° 4943, déposée le mardi 25 janvier 2022.
Proposition de loi, n° 4943
15e législature
Proposition de loi visant à faciliter le développement numérique dans les territoires littoraux, n° 4943, déposée le mardi 25 janvier 2022.
