Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense le 27 novembre 2017, T.A. n° 34.
Projet de loi, T.A. n° 34
15e législature
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense le 27 novembre 2017, T.A. n° 34.
