Résolution, adoptée par l'Assemblée nationale, Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande le 22 janvier 2018, T.A. n° 72.
Résolution, T.A. n° 72
15e législature
Résolution, adoptée par l'Assemblée nationale, Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande le 22 janvier 2018, T.A. n° 72.