Résolution, adoptée par l'Assemblée nationale, Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande le 22 janvier 2018, T.A. n° 72.

Résolution, T.A. n° 72 (Sommaire)
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Assemblée nationale de la 15ème législature
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