- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Pouvoirs publics : pour un nouveau Traité de l’Élysée
Pouvoirs publics : pour un nouveau Traité de l’Élysée
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution Pour un nouveau Traité de l’Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande, n° 542 rectifié
, déposé(e) le vendredi 5 janvier 2018
- Mise en ligne : jeudi 11 janvier 2018 à 14h00
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution Pour un nouveau Traité de l’Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande, n° 542 rectifié
, déposé(e) le vendredi 5 janvier 2018
- Mise en ligne : jeudi 11 janvier 2018 à 14h00