Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 5 janvier 2018

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 5 janvier 2018
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 5 janvier 2018
(15e législature)
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Proposition de résolution, Pour un nouveau Traité de l’Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande, n° 542 rectifié, déposée le vendredi 5 janvier 2018.Mise en ligne : jeudi 11 janvier 2018 à 14h00

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 5 janvier 2018
(15e législature)
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Proposition de résolution, Pour un nouveau Traité de l’Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande, n° 542 rectifié, déposée le vendredi 5 janvier 2018.Mise en ligne : jeudi 11 janvier 2018 à 14h00
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Discussion en séance publiqueLundi 22 janvier 2018
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Lundi 22 janvier 2018Mise en ligne : lundi 22 janvier 2018 à 19h40