Résolution, adoptée par l'Assemblée nationale, pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des effectifs et de la masse salariale de l'État le 18 juin 2019, T.A. n° 290.

Résolution, T.A. n° 290 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Assemblée nationale de la 15ème législature
Voir la page de l'organe
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON