Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 7 juin 2019

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 7 juin 2019
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 7 juin 2019
(15e législature)
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Proposition de résolution, pour le renforcement du pilotage et de l’évaluation des effectifs et de la masse salariale de l’État, n° 2013, déposée le vendredi 7 juin 2019.Mise en ligne : mardi 11 juin 2019 à 15h50

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 7 juin 2019
(15e législature)
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Proposition de résolution, pour le renforcement du pilotage et de l’évaluation des effectifs et de la masse salariale de l’État, n° 2013, déposée le vendredi 7 juin 2019.Mise en ligne : mardi 11 juin 2019 à 15h50
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Discussion en séance publiqueMardi 18 juin 2019
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Mardi 18 juin 2019Mise en ligne : mercredi 19 juin 2019 à 0h15