Proposition de résolution n°445

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant, rejetée par l'Assemblée nationale n°445

Proposition de résolution n°445 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Assemblée nationale de la 15ème législature

Accéder à la page de l'organe

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON

Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.