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Mise en place d’un revenu étudiant
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d’un revenu étudiant, n° 2751
, déposé(e) le vendredi 6 mars 2020
- Mise en ligne : lundi 16 mars 2020 à 15h40
Les cosignataires
M. Moetai Brotherson,
M. Alain Bruneel,
M. André Chassaigne,
M. Pierre Dharréville,
M. Jean-Paul Dufrègne,
Mme Elsa Faucillon,
Mme Manuéla Kéclard-Mondésir,
M. Sébastien Jumel,
M. Jean-Paul Lecoq,
M. Jean-Philippe Nilor,
M. Stéphane Peu,
M. Fabien Roussel,
M. Gabriel Serville,
M. Hubert Wulfranc.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d’un revenu étudiant, n° 2751
, déposé(e) le vendredi 6 mars 2020
- Mise en ligne : lundi 16 mars 2020 à 15h40
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 2761 sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 572
Nombre de suffrages exprimés : 551
Majorité absolue : 276
Pour l'adoption : 82
Contre : 469
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Texte rejeté
Texte rejeté
Proposition de résolution, rejetée par l'Assemblée nationale le 18 juin 2020, T.A. n° 445
- Mise en ligne : jeudi 18 juin 2020 à 20h00