Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2021 le 15 décembre 2020, T.A. n° 536.
Projet de loi, T.A. n° 536
15e législature
Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2021 le 15 décembre 2020, T.A. n° 536.