- Texte visé : Projet de loi n°9 maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« dix-huit ».
Une étude américaine des Centres de prévention et de lutte contre les maladies (CDC) datée de mars 2020 soulignait que la létalité de la covid-19 parmi les plus jeunes était particulièrement faible. Ainsi, le taux de létalité calculé pour les enfants en âge d'être scolarisés aux États-Unis s’élevait à 0,018 %. Une autre analyse datée de septembre 2020, soulignait que le taux de létalité pour les 0-19 ans était tout au plus de 0,003 %.
Cet alinéa, qui prévoit d’imposer aux personnes âgées de douze à dix-huit ans de produire des attestations vaccinales, de rétablissement à la suite de contamination ou d’un dépistage virologique ne concluant pas à une infection apparaît donc éminemment disproportionné en ce que cette maladie n’affecte que peu dangereusement cette population.