Fabrication de la liasse

Amendement n°CL78

Déposé le mardi 5 juillet 2022
Irrecevable
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de monsieur le député Roger Vicot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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