Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (n°9)., n° 14-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 12 juillet 2022)
À l’alinéa 1, après le mot :
« rétablissement »
insérer les mots :
« d’une durée de six mois ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à s'aligner sur la durée de validité du certificat covid européen.