Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°14, adopté par la commission, sur le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (n°9)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°3
(mercredi 13 juillet 2022)
Substituer au mot :
« trois »,
le mot :
« quatre ».
Exposé sommaire
Le possible déclenchement du pass sanitaire risque d'envoyer un signal négatif aux étrangers qui souhaitent se rendre en France et par la même occasion porter préjudice à notre économie.
Il convient donc de s'interroger sur les conséquences d'une éventuelle restauration du pass sanitaire aux frontières.