Fabrication de la liasse

Amendement n°315

Déposé le dimanche 17 juillet 2022
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Yannick Neuder
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de monsieur le député Alexandre Portier
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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