Fabrication de la liasse

Amendement n°383

Déposé le dimanche 17 juillet 2022
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de madame la députée Michèle Tabarot
Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Yannick Neuder
Photo de madame la députée Nathalie Serre
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Alexandre Portier
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

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