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Fabrication de la liasse

Amendement n°439

Déposé le lundi 18 juillet 2022

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances rectificative n°17 pour 2022
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Code concerné : Code de la sécurité sociale

Photo de monsieur le député Yannick Neuder

Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Photo de monsieur le député Julien Dive

Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Photo de madame la députée Michèle Tabarot

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Photo de monsieur le député Alexandre Portier

Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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