Fabrication de la liasse

Amendement n°69

Déposé le mercredi 13 juillet 2022
Irrecevable
Irrecevable
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Yannick Neuder
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Nathalie Serre
Photo de monsieur le député Xavier Breton

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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