Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative pour 2022, n° 17
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Solidarité, insertion et égalité des chances
(mercredi 13 juillet 2022)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Inclusion sociale et protection des personnes | +8 000 000 | 0 | +8 000 000 | 0 |
| Handicap et dépendance | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | -8 000 000 | 0 | -8 000 000 | 0 |
| Prise en charge par l'Etat du financement de l'indemnité inflation | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 0 | 0 | 0 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé sommaire
Compte-tenu d’un coût de la vie supérieur outre-mer à la moyenne nationale, il est proposé de flécher 8 millions d’euros supplémentaires vers les crédits du programme « Inclusion sociale et protection des personnes ». Cela permettra d’augmenter la valeur nominale du « chèque alimentaire » outre-mer. Dans le même temps, l’amendement réduit de la même somme les crédits du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».