Fabrication de la liasse

Amendement n°CF18

Déposé le vendredi 8 juillet 2022
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Yannick Neuder
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Michel Herbillon
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Nathalie Serre
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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