- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative n°17 pour 2022
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Code concerné : Code de la sécurité sociale
I. – Au 2° du II de l’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 8,3 % » est remplacé par le taux : « 6,6 % ».
II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Les retraités, depuis la hausse de la CSG en 2018, ont vu leur pouvoir d’achat s’effondrer. Cet effondrement va s’accélérer dans un contexte d’inflation croissante.
Cet amendement propose de revenir sur la hausse de la CSG de 2018, que continuent de subir 60 % des retraités français, afin de protéger les bénéficiaires de pensions de retraite, lesquelles n’évoluent pas au même rythme que l’inflation.