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Fabrication de la liasse

Amendement n°CF55

Déposé le vendredi 8 juillet 2022

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances rectificative pour 2022, n° 17
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Code concerné : Code de la sécurité sociale

Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Photo de monsieur le député Yannick Neuder

Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Photo de monsieur le député Maxime Minot

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Photo de madame la députée Nathalie Serre

Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire