Fabrication de la liasse

Amendement n°CF89

Déposé le samedi 9 juillet 2022
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Charles de Courson

Charles de Courson

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Michel Castellani

Michel Castellani

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Bertrand Pancher

Bertrand Pancher

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

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