- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (n°19)., n° 144-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant l’impact qu’aurait la mise en place d’un revenu universel d’existence sur la lutte contre la pauvreté, l’éradication de la grande pauvreté et pour l’augmentation du pouvoir d’achat en précisant les bénéfices créés, le soutien apporté au public visé ainsi que le coût estimé par l’État et pour chaque collectivité éligible au dispositif.
Il indique également les possibilités d’extension et de pérennisation de ces dispositifs sur les années à venir.
Cet amendement vise à explorer l’effet que pourrait avoir la mise en place d’un revenu universel d’existence sur le pouvoir d’achat des françaises et des français ainsi que son potentiel comme outil d’éradication de la grande pauvreté en France.