Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 22 juillet 2022)
Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy
Photo de madame la députée Sandrine Rousseau
Photo de madame la députée Christine Arrighi
Photo de monsieur le député Julien Bayou
Photo de madame la députée Lisa Belluco
Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh
Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain
Photo de monsieur le député Charles Fournier
Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin
Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff
Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière
Photo de madame la députée Julie Laernoes
Photo de madame la députée Francesca Pasquini
Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie
Photo de madame la députée Marie Pochon
Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux
Photo de madame la députée Sandra Regol
Photo de madame la députée Eva Sas
Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian
Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant l’impact qu’aurait la mise en place d’un revenu universel d’existence sur la lutte contre la pauvreté, l’éradication de la grande pauvreté et pour l’augmentation du pouvoir d’achat en précisant les bénéfices créés, le soutien apporté au public visé ainsi que le coût estimé par l’État et pour chaque collectivité éligible au dispositif.

Il indique également les possibilités d’extension et de pérennisation de ces dispositifs sur les années à venir.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à explorer l’effet que pourrait avoir la mise en place d’un revenu universel d’existence sur le pouvoir d’achat des françaises et des français ainsi que son potentiel comme outil d’éradication de la grande pauvreté en France.