- Texte visé : Projet de loi n°219 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
À l’intitulé du projet de loi, substituer aux mots :
« portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi »
les mots :
« signant un chèque en blanc au Gouvernement pour détricoter l’assurance chômage ».
Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à renommer le projet de loi « signant un chèque en blanc au Gouvernement pour détricoter l’assurance chômage ».
Via l’article 1er, le Gouvernement souhaite en effet que le Parlement lui signe un chèque en blanc jusqu’au 31 décembre 2023 pour réformer l’assurance chômage après une simple concertation des partenaires sociaux sans obligation de résultat, sans qu’aucun garde-fou sur la stratégie de réforme du Gouvernement ne soient inscrits dans le texte.
Il convient donc que le titre du projet de loi reflète cet objet réel.
Tel est l’objet du présent amendement.