Fabrication de la liasse

Amendement n°104

Déposé le jeudi 6 octobre 2022
Discuté
Rejeté
(mardi 11 octobre 2022)
Photo de madame la députée Lisa Belluco
Photo de madame la députée Christine Arrighi
Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh
Photo de madame la députée Eva Sas
Photo de monsieur le député Nicolas Thierry
Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain
Photo de monsieur le député Charles Fournier
Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin
Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff
Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière
Photo de madame la députée Julie Laernoes
Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy
Photo de madame la députée Francesca Pasquini
Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie
Photo de madame la députée Marie Pochon
Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux
Photo de madame la députée Sandra Regol
Photo de madame la députée Sandrine Rousseau
Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian
Photo de monsieur le député Julien Bayou
ARTICLE 11

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Faisant suite à l’amendement sur l’article 10, il est proposé de supprimer cet article qui devient obsolète.