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Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1380

Déposé le jeudi 6 octobre 2022

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances n°273 pour 2023
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Code concerné : Code de l'éducation

Photo de monsieur le député Julien Dive

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Photo de monsieur le député Maxime Minot

Photo de monsieur le député Alexandre Portier

Photo de madame la députée Isabelle Périgault

Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Photo de monsieur le député Alexandre Vincendet

Photo de monsieur le député Ian Boucard

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire