Fabrication de la liasse

Amendement n°I-201

Déposé le lundi 3 octobre 2022
Discuté
Rejeté
(mercredi 19 octobre 2022)
Photo de monsieur le député Bruno Bilde
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Photo de monsieur le député Romain Baubry
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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Tanguy
Photo de monsieur le député Michaël Taverne
Photo de monsieur le député Lionel Tivoli
Photo de monsieur le député Antoine Villedieu
ARTICLE 25

Substituer au montant :

« 24 586 000 000 € »,

le montant :

« 14 686 000 000 € ». 

Exposé sommaire

L'Union européenne dans sa forme actuelle n'apportant pas de bénéfice substantiel à la France, il convient de réduire significativement le montant du prélèvement effectué à son profit sur les recettes de l'Etat.