Fabrication de la liasse

Amendement n°I-2022

Déposé le jeudi 6 octobre 2022
A discuter
Photo de monsieur le député Nicolas Sansu
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Photo de monsieur le député Yannick Monnet
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Photo de monsieur le député Fabien Roussel
Photo de monsieur le député Jiovanny William
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc
ARTICLE 5

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

 

I. – Supprimer l’alinéa 2.

II. – En conséquence, supprimer les aliénas 8, 9, 23, 25, 27 à 31, 34 à 40, 42 à 168, 185 à 201, 203 à 214, 262, 263, 271 à 277, 285 à 295.

 

Exposé sommaire

Cet amendement de repli vise à n'opérer que la première moitié de suppression afin de mettre en place une clause de revoyure lors du PLF 2024 pour la suppression définitive.