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I. – À la quatre-vingt-onzième ligne de la colonne D du tableau de l’alinéa 2, le montant :« 528 000 000 » est remplacé par le montant : « 1 865 000 000 ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Cet amendement de repli, reprenant une proposition des associations ONE, Oxfam et Action Santé Mondiale, vise à allouer 1,12 milliard de recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) au Fonds de solidarité pour le développement (FSD), soit une augmentation de 592 millions d’euros supplémentaires.

La pandémie de Covid-19, la guerre en Ukraine et les pratiques spéculatives d’acteurs économiques et financiers ont entraîné une grave perturbation des chaînes de valeur mondiales et ont généré des situations de pénuries. Les pays en développement ont été les plus durement touchés et la réalisation des objectifs de développement durables (ODD) d’ici à 2030 est fortement compromise.

Si la majorité de l’Humanité souffre gravement de cette crise, d’autres à l’inverse en profitent. Certains secteurs de l’économie affichent une profitabilité immorale. C’est le cas par exemple du secteur financier international. Ce dernier doit participer à la solidarité internationale à la juste hauteur de ses moyens.

L’affectation de la TTF au FSD étant plafonnée à 528 millions d’euros, seulement un quart des recettes de la TTF contribue aujourd’hui à la politique de développement, alors qu’elle a été conçue à cette fin. A l’heure où nous devons multiplier nos efforts pour lutter contre les inégalités d’accès aux services sociaux de base, les pandémies et le changement climatique, les recettes doivent servir à renforcer les contributions françaises au fonds multilatéraux menant la réponse globale à ces enjeux, tels que le Fonds mondial de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme, Unitaid ou le Fonds vert pour le climat.