Fabrication de la liasse

Amendement n°I-2053

Déposé le jeudi 6 octobre 2022
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Justine Gruet
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Yannick Neuder
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Christelle Petex
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de monsieur le député Alexandre Portier
Photo de monsieur le député Nicolas Ray

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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