Fabrication de la liasse

Amendement n°I-210

Déposé le lundi 3 octobre 2022
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Lise Magnier
Photo de monsieur le député Christophe Plassard
Photo de monsieur le député Philippe Pradal
Photo de monsieur le député Jean-Charles Larsonneur
Photo de monsieur le député Xavier Albertini
Photo de madame la députée Agnès Carel
Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot
Photo de monsieur le député Loïc Kervran
Photo de monsieur le député Frédéric Valletoux
Photo de madame la députée Marie-Agnès Poussier-Winsback
Photo de monsieur le député Thierry Benoit
Photo de madame la députée Béatrice Bellamy

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

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