- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Le deuxième alinéa de l’article 302 bis ZK du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Au début, le taux : « 27,9 % » est remplacé par le taux : « 31,6 % » ;
2° Le taux : « 33,7 % » est remplacé par le taux : « 38,18 % ».
Cet amendement vise à augmenter la taxe sur les paris sportifs. Cette taxe affectée viendrait ainsi abonder à due concurrence des nouvelles recettes perçues le budget de l’Agence nationale du sport, soit près de 24 millions d’€ supplémentaires puisque le nombre de joueurs en France a doublé en l’espace de 5 ans. Une recrudescence qu’il faut porter au crédit d’une publicité toujours plus stylisée et codée des paris sportifs à destination d’un public de plus en plus jeune.
Les sociétés opératrices de paris sportifs vantent auprès d’un public jeune, souvent issu de milieux précaires, le rêve d’une ascension sociale expresse, à l’heure où les inégalités se renforcent et l’avenir incertain. Elles n’hésitent pas à recourir à certaines célébrités dont l’influence est connue et reconnue auprès de ces publics pour en faire la promotion moyennant des rémunérations colossales.
Le présent amendement vise donc à augmenter les taxes qui émanent du sport de haut niveau pour financer les politiques de l’Agence nationale du sport en faveur du sport amateur accessible toutes et tous.