Fabrication de la liasse

Amendement n°I-3058

Déposé le vendredi 7 octobre 2022
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Louis Margueritte
Photo de monsieur le député Mathieu Lefèvre
Photo de monsieur le député Benoit Mournet
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Charles Sitzenstuhl
Photo de monsieur le député Xavier Roseren
Photo de monsieur le député Daniel Labaronne
Photo de madame la députée Patricia Lemoine
Photo de monsieur le député Philippe Fait
Photo de monsieur le député Stéphane Vojetta
Photo de madame la députée Christine Decodts
Photo de madame la députée Corinne Vignon
Photo de monsieur le député Vincent Ledoux
Photo de madame la députée Constance Le Grip
Photo de madame la députée Émilie Chandler
Photo de monsieur le député Hadrien Ghomi
Photo de madame la députée Violette Spillebout
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de monsieur le député Charles Rodwell
Photo de madame la députée Christine Le Nabour
Photo de monsieur le député Lionel Royer-Perreaut
Photo de monsieur le député Paul Midy

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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