- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer les alinéas 3 à 15.
L’article 8 vise à faire évoluer les paramètres de la taxe incitative relative à l’incorporation d’énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT).
Les alinéas 3 à 6 visent à augmenter la quantité de biocarburants au sein des carburants fossiles. Ainsi, les tarifs en euros par hectolitre pour l’essence augmenterait de 104 euros/hectolitre à 140 ; pour les gazoles de 104 euros/hectolitre à 140 et pour les carburéacteurs de 125 euros/hectolitre à 168.
Les alinéas 7 à 10 visent à augmenter la quantité de biocarburants au sein des carburants fossiles. Ainsi, pour l’essence elle augmenterait de 9,5 % à 9,8 % ; pour les gazoles de 8,6 % à 8, 9 % et pour les carburéacteurs de 1 % à 1,5 %.
Les alinéas 12 à15 visent à augmenter des quantités de catégories de matières premières au sein des carburants fossiles. Ainsi, pour les essences et les gazoles, les « Égouts pauvres issus des plantes sucrières et obtenus après deux extractions sucrières et amidons résiduels issus des plantes riches en amidon, en fin de processus de transformation de l’amidon » pourraient passer de 1 % à 1,1 %. Une augmentation des « graisses et huiles usagées », pour les essences et gazoles passerait de 1 % à 1,1 %.
Cette augmentation est incompréhensible à l’heure où le prix des carburants flambe et où le pouvoir d’achat des Français est confronté à l’inflation. Cette augmentation pèsera sur les industriels qui répercuteront nécessairement ce coût sur le prix des carburants à la pompe.
Par ailleurs, ces biocarburants ont été, en décembre 2021, remis en cause par un rapport de la Cour des comptes : « de nombreuses études scientifiques concluent au bilan environnemental défavorable des biocarburants conventionnels et à une réduction limitée des émissions de gaz à effet de serre ».
D’autre part, l’incorporation de biocarburant dans le carburant nuit aux voitures parce qu’elles n’ont pas été conçues pour recevoir ce type de carburant. Sont directement menacés : le système d’injection des voitures, les joints, etc. Il est donc difficilement compréhensible d’augmenter la quantité de biocarburant qui va à court-terme nuire à toutes les voitures thermiques. Cette situation n’est financièrement pas soutenable pour les Français. Il faut en finir avec l’écologie punitive.