Fabrication de la liasse

Amendement n°I-3093

Déposé le vendredi 7 octobre 2022
En traitement
Photo de monsieur le député Pierre Meurin

Pierre Meurin

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Christophe Barthès

Christophe Barthès

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Romain Baubry

Romain Baubry

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jorys Bovet

Jorys Bovet

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Annick Cousin

Annick Cousin

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Alexandra Masson

Alexandra Masson

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Mathilde Paris

Mathilde Paris

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie

Emmanuel Taché de la Pagerie

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer au montant :

« 140 »

le montant :

« 98 ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 5.

III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, substituer au montant :

« 168 »

le montant :

« 98 ».

IV. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 8, substituer au taux :

« 9,8 % »

le taux :

« 7,9 % ».

V. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 9, substituer au taux :

« 8,9 % »

le taux :

« 7,9 % ».

VI. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 10, substituer au taux :

« 1,5 % »

le taux :

« 0 % ».

VII. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Exposé sommaire

L’article 8 vise à faire évoluer les paramètres de la taxe incitative relative à l’incorporation d’énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT). 

Cette augmentation est incompréhensible à l’heure où le prix des carburants flambe et où le pouvoir d’achat des Français est confronté à l’inflation. Cette augmentation pèsera sur les industriels qui répercuteront nécessairement ce coût sur le prix des carburants à la pompe. 

Par ailleurs, ces biocarburants ont été, en décembre 2021, remis en cause par un rapport de la Cour des comptes : « de nombreuses études scientifiques concluent au bilan environnemental défavorable des biocarburants conventionnels et à une réduction limitée des émissions de gaz à effet de serre ». 

D’autre part, l’incorporation de biocarburant dans le carburant nuit aux voitures parce qu’elles n’ont pas été conçues pour recevoir ce type de carburant. Sont directement menacés : le système d’injection des voitures, les joints, etc. Il est donc difficilement compréhensible d’augmenter la quantité de biocarburant qui va à court-terme nuire à toutes les voitures thermiques. Cette situation n’est financièrement pas soutenable pour les Français. Il faut en finir avec l’écologie punitive. 

Cet amendement vise donc à revenir aux taux imposés lors du projet de loi de finances pour 2019. Il en va de la longévité des voitures à moteur thermique des Français. Tous les Français n’ont pas les moyens de changer de voiture.