- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer au montant :
« 140 »
le montant :
« 98 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 5.
III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, substituer au montant :
« 168 »
le montant :
« 98 ».
IV. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 8, substituer au taux :
« 9,8 % »
le taux :
« 7,9 % ».
V. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 9, substituer au taux :
« 8,9 % »
le taux :
« 7,9 % ».
VI. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 10, substituer au taux :
« 1,5 % »
le taux :
« 0 % ».
VII. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
L’article 8 vise à faire évoluer les paramètres de la taxe incitative relative à l’incorporation d’énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT).
Cette augmentation est incompréhensible à l’heure où le prix des carburants flambe et où le pouvoir d’achat des Français est confronté à l’inflation. Cette augmentation pèsera sur les industriels qui répercuteront nécessairement ce coût sur le prix des carburants à la pompe.
Par ailleurs, ces biocarburants ont été, en décembre 2021, remis en cause par un rapport de la Cour des comptes : « de nombreuses études scientifiques concluent au bilan environnemental défavorable des biocarburants conventionnels et à une réduction limitée des émissions de gaz à effet de serre ».
D’autre part, l’incorporation de biocarburant dans le carburant nuit aux voitures parce qu’elles n’ont pas été conçues pour recevoir ce type de carburant. Sont directement menacés : le système d’injection des voitures, les joints, etc. Il est donc difficilement compréhensible d’augmenter la quantité de biocarburant qui va à court-terme nuire à toutes les voitures thermiques. Cette situation n’est financièrement pas soutenable pour les Français. Il faut en finir avec l’écologie punitive.
Cet amendement vise donc à revenir aux taux imposés lors du projet de loi de finances pour 2019. Il en va de la longévité des voitures à moteur thermique des Français. Tous les Français n’ont pas les moyens de changer de voiture.